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M-35.1, r. 171.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. En plus de la contribution prévue à l’article 1, le producteur doit payer une contribution de 0,50 $ la tonne métrique de produit visé destiné à des fins de semences pour couvrir les frais relatifs à la promotion, la publicité et la recherche pour les semences pédigrées du Québec.
Décision 10158, a. 2.
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