Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 15 - Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent en tout temps procéder à la vérification des renseignements fournis par le producteur et procéder à toute modification ou correction de ces renseignements selon les résultats de son enquête.
Décision 5474, a. 5; Décision 11874, a. 1.
5. La Fédération peut en tout temps procéder à la vérification des renseignements fournis par le producteur et procéder à toute modification ou correction de ces renseignements selon les résultats de son enquête.
Décision 5474, a. 5.
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