Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-30, r. 1 - Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de préserver et de renforcer le lien de confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration publique, de favoriser la transparence au sein des organismes et entreprises du gouvernement et de responsabiliser les administrations et les administrateurs publics.
D. 824-98, a. 1.
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