M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Le trésorier doit :

1°  s’assurer que la gestion comptable et financière de la Corporation se fait conformément aux résolutions adoptées par le conseil;

2°  assister aux réunions du comité de surveillance des finances, sans droit de vote, et lui fournir tous les renseignements et documents qu’il pourrait requérir aux fins de l’exercice de son mandat;

3°  s’assurer que les vérificateurs externes ont accès à tous les renseignements et documents nécessaires à la préparation des états financiers annuels de la Corporation;

4°  présenter au comité exécutif les comptes qui doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de paiement;

5°  présenter le budget et les états financiers annuels de la Corporation au conseil et à l’assemblée de la Corporation;

6°  remplir toute autre fonction que le conseil et le comité exécutif lui assignent.

D. 62-2008, a. 32.