Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle

Article 3
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Texte complet
3. (Omis).
A.M. 2000-10-24, a. 3.
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