Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. Les documents qui doivent être transmis au ministre conformément au deuxième alinéa de l’article 226 de la Loi sont les plans et le registre prescrits aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 96.
De plus, l’exploitant doit faire rapport de la quantité et de la nature des amas minéralisés non exploités.
D. 1042-2000, a. 98.
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