Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines
Article 90
Versions de la disposition
90. Les rapports, plans et cartes mentionnés au présent chapitre doivent être établis de manière à permettre leur reproduction claire et précise par des procédés photographiques ou numériques.
À cette fin, ils doivent répondre aux exigences suivantes:
1° les écritures doivent être en caractères d’imprimerie ou être dactylographiées;
2° les plans et cartes ne doivent comporter aucune information sur photomosaïque;
3° les échelles des plans et cartes doivent être graphiques et numériques;
4° les légendes des plans et cartes doivent utiliser des symboles autres que la couleur, sauf si cette dernière est utilisée en plus d’un autre symbole;
5° les plans et cartes doivent indiquer:
a) aux 4 coins, au choix, les coordonnées géographiques (latitude, longitude) ou rectangulaires UTM (Universel Transverse de Mercator) et le fuseau, définies selon le North American Datum 1983 (NAD83), et son système de coordonnées géodésiques en vigueur, en conformité avec le Système national de référence cartographique du Canada (SNRC);
b) la localisation de toute station géodésique ou autre point de repère topographique ou d’arpentage et de toute station de contrôle auxquels les travaux ont été rattachés;
c) le périmètre du terrain où les travaux ont été effectués, les points de repère topographiques de même que les routes, les rivières, les lacs, les limites de cantons ou de seigneuries et, le cas échéant, les lignes de rangs et les lots.
90. Les rapports, plans et cartes mentionnés au présent chapitre doivent être établis de manière à permettre leur reproduction claire et précise par des procédés photographiques ou numériques.
À cette fin, ils doivent répondre aux exigences suivantes:
1° les écritures doivent être en caractères d’imprimerie ou être dactylographiées;
2° les plans et cartes ne doivent comporter aucune information sur photomosaïque;
3° les échelles des plans et cartes doivent être graphiques et numériques;
4° les légendes des plans et cartes doivent utiliser des symboles autres que la couleur, sauf si cette dernière est utilisée en plus d’un autre symbole;
5° les plans et cartes doivent indiquer:
a) aux 4 coins, au choix, les coordonnées géographiques (latitude, longitude) ou rectangulaires UTM (Universel Transverse de Mercator) et le fuseau, définies selon le North American Datum 1927 (NAD27), et son système de coordonnées géodésiques, ou selon le North American Datum 1983 (NAD83), et son système de coordonnées géodésiques en vigueur, en conformité avec le Système national de référence cartographique du Canada (SNRC);
b) la localisation de toute station géodésique ou autre point de repère topographique ou d’arpentage et de toute station de contrôle auxquels les travaux ont été rattachés;
c) le périmètre du terrain où les travaux ont été effectués, les points de repère topographiques de même que les routes, les rivières, les lacs, les limites de cantons ou de seigneuries et, le cas échéant, les lignes de rangs et les lots.
