Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 43; D. 1065-2015, a. 25.
43. Pour l’application de l’article 134 de la Loi, on entend par:
«études technico-économiques»: l’ensemble des études requises pour déterminer la viabilité économique d’un projet de recherche de substances minérales de surface incluant les programmes de forage et les études de faisabilité;
«travaux d’expérimentation»: l’ensemble des travaux à réaliser dans le cadre d’un projet expérimental de recherche de substances minérales de surface aux fins d’apprécier la praticabilité du projet sur une base commercialement rentable.
D. 1042-2000, a. 43.
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