Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 32; D. 1065-2015, a. 20.
32. La demande de réduction de la période de validité d’un claim, présentée sur la formule fournie par le ministre, doit contenir les renseignements suivants:
1°  les nom, adresse et numéro de téléphone du titulaire du claim faisant l’objet de la demande;
2°  le numéro ou le code alphanumérique identifiant le claim dont la période de validité doit être réduite;
3°  la nouvelle date d’expiration du claim.
D. 1042-2000, a. 32.
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