Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 126
Versions de la disposition

Texte complet
126. Lorsque l’une des demandes visées aux chapitres II à VI est présentée par plus d’un demandeur, les renseignements liés au demandeur doivent être fournis pour chacun des demandeurs ainsi que leur pourcentage respectif des droits qu’ils détiennent ou détiendront sur le titre minier.
D. 1042-2000, a. 126.
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