Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 130.2
Versions de la disposition

Texte complet
130.2. Les droits, frais et montants prévus aux articles 8, 128 et 129 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 8% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
Les frais prévus à l’article 130.1 du présent règlement sont augmentés de 8% au 1er janvier 2017.
Les droits, frais, loyers et montants prévus aux articles 49, 50, 53, 54 et 57 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 6% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
D. 1065-2015, a. 44; L.Q. 2021, c. 35, a. 111.
130.2. Les droits, frais et montants prévus aux articles 1, 2, 3, 7, 8, 128, 129 et 130 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 8% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
Les frais prévus à l’article 130.1 du présent règlement sont augmentés de 8% au 1er janvier 2017.
Les droits, frais, loyers et montants prévus aux articles 49, 50, 53, 54 et 57 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 6% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
D. 1065-2015, a. 44.
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