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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Sur réception des enveloppes qui lui sont adressées et qu’il reçoit avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Il appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception ainsi que ses initiales et les dépose, conformément à l’article 73 du Code des professions (chapitre C-26), dans une boîte de scrutin scellée.
D. 1367-92, a. 16.
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