I-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Article 1 Versions de la disposition

2021-01-25

1. Le présent règlement a pour objet de régir les classes de spécialités dont doivent faire partie les infirmières praticiennes spécialisées pour exercer les activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8), de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles ces activités sont exercées ainsi que les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances, verbales ou écrites, faites par les infirmières praticiennes spécialisées et de constituer un comité consultatif.

Il a aussi pour objet de déterminer les conditions et les modalités de délivrance d’une autorisation de stage à l’étudiante infirmière praticienne spécialisée et d’une attestation d’exercice à la candidate infirmière praticienne spécialisée ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles ces personnes exercent les activités visées à l’article 36.1 de cette loi.

D. 1347-2020, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2021-01-25

1. Le présent règlement a pour objet de régir les classes de spécialités dont doivent faire partie les infirmières praticiennes spécialisées pour exercer les activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8), de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles ces activités sont exercées ainsi que les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances, verbales ou écrites, faites par les infirmières praticiennes spécialisées et de constituer un comité consultatif.

Il a aussi pour objet de déterminer les conditions et les modalités de délivrance d’une autorisation de stage à l’étudiante infirmière praticienne spécialisée et d’une attestation d’exercice à la candidate infirmière praticienne spécialisée ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles ces personnes exercent les activités visées à l’article 36.1 de cette loi.

D. 1347-2020, a. 1.