Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. Le dossier professionnel contient un résumé des qualifications académiques et de l’expérience de l’ingénieur forestier, ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet en vertu du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 9, a. 3.02.
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