G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29 Versions de la disposition

2019-10-03

29. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

Cet expert doit notamment répondre aux critères suivants :

1°  ne pas être en conflit d’intérêts;

2°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

3°  posséder de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2019-332, a. 29.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-03

29. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

Cet expert doit notamment répondre aux critères suivants :

1°  ne pas être en conflit d’intérêts;

2°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

3°  posséder de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2019-332, a. 29.