G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le géologue qui exerce au sein d’une société doit prendre les moyens raisonnables pour s’assurer que tout document produit dans l’exercice de la profession de géologue et émanant de la société soit identifié au nom d’un géologue ou d’une personne habilitée.

D. 713-2011, a. 9.