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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 40
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40. Le géologue doit donner suite gratuitement à toute demande d’accès à des documents visée à l’article 60.5 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, il peut exiger des frais n’excédant pas le coût de transcription, de reproduction ou de transmission de ces documents pourvu qu’il en informe le demandeur avant de procéder à leur transcription, à leur reproduction ou à leur transmission.
D. 713-2011, a. 40.
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