G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Le géologue doit prendre les mesures nécessaires pour que ses collaborateurs et les membres de son personnel évitent de divulguer ou d’utiliser les renseignements confidentiels obtenus dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en les informant de l’obligation de respecter le secret de ces renseignements.

D. 713-2011, a. 38.