E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 33 Versions de la disposition

2012-09-01

33. Une personne désirant entreposer ou utiliser uniquement des agents de sautage, incluant les «bouillies» comprises dans la définition de cette classe d’explosifs, n’est pas soumise aux normes des articles 15 à 22. Cependant, ces explosifs doivent être maintenus sous clef et un gardien doit effectuer à peu près toutes les 6 heures des visites périodiques enregistrées à l’aide d’un contrôleur de ronde, lorsque les opérations de l’exploitation où est situé le dépôt sont interrompues.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 33.