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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Annexe
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Texte complet
ANNEXE 4
(a. 17)
NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE III
1. Ce dépôt consiste en un coffre ou boîte forte en tôle soudée d’un quart de pouce, ou plus épais, muni d’une serrure indépendante à mortaiser, antivol, avec barillet de super-sûreté et clef individuelle qui ne peut être reproduite que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité. Les parois intérieures sont pourvues d’un revêtement en matériel non-susceptible de produire des étincelles.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 4.
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