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E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Article 16.1
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Texte complet
16.1. Une disposition réglementaire à laquelle l’article 36.2 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2) fait référence désigne les articles 11.1, 11.2, 13.1, 14.1 et 16.
D. 1045-2010, a. 14; L.Q. 2018, c. 18, a. 89; D. 1115-2019, a. 12.
16.1. Une disposition réglementaire à laquelle l’article 36.2 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2) fait référence désigne les articles 11.1, 11.2, 13.1 et 16.
D. 1045-2010, a. 14; L.Q. 2018, c. 18, a. 89.
16.1. Commet une infraction quiconque contrevient à l’une des dispositions des articles 11.1, 11.2, 13.1, 14 ou 16.
D. 1045-2010, a. 14.
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