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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Dans la discipline de l’assurance de dommages ou dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période de 2 ans à compter de la date de sa réussite.
Dans la discipline de l’assurance de personnes ou dans la discipline de l’assurance collective de personnes ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période de 1 an à compter de la date de la réussite du premier examen.
Dans la discipline du courtage hypothécaire, un examen est valide pour une période de 2 ans à compter de la date de sa réussite.
A.M. 2010-04, a. 25; A.M. 2015-14, a. 12; A.M. 2020-03, a. 5.
25. Dans la discipline de l’assurance de dommages ou dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période de 2 ans à compter de la date de sa réussite.
Dans la discipline de l’assurance de personnes ou dans la discipline de l’assurance collective de personnes ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période de 1 an à compter de la date de la réussite du premier examen.
A.M. 2010-04, a. 25; A.M. 2015-14, a. 12.
25. Un examen est valide pour une période de 2 ans à compter de la date de sa réussite.
A.M. 2010-04, a. 25.
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