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Décisions des tribunaux
D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
Article 55
Versions de la disposition
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 1) et le Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs (chapitre D-8.3, r. 2).
En vig.: 2018-09-06
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 1) et le Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs (chapitre D-8.3, r. 2).
