D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 2 Versions de la disposition

2018-09-06

2. Est agréé par le ministre, à titre d’organisme formateur, le demandeur qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  chacun de ses formateurs, salariés ou contractuels, doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans chaque champ professionnel où il donnera une formation. Si plusieurs formateurs œuvrent dans un même champ, ils doivent cumuler une moyenne de 3 ans d’expérience dans ce champ;

2°  chacun de ses formateurs possède:

a)  soit un minimum de 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances;

b)  soit une expérience d’au moins 250 heures à titre de formateur;

c)  soit un minimum de 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et une expérience d’au moins 100 heures à titre de formateur;

3°  la formation offerte est conforme à l’objet et aux fins de la Loi, elle doit notamment donner droit à une dépense admissible aux fins de celle-ci.

L’expérience exigée aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa doit être acquise au cours des 10 années précédant la demande.

Dans le présent règlement, on entend par:

«expérience à titre de formateur» toute activité de formation permettant la transmission de connaissances de manière structurée, donnée:

1°  soit au personnel d’une entreprise;

2°  soit dans un établissement d’enseignement reconnu conformément à l’article 7 de la Loi;

3°  soit par un organisme formateur agréé;

«formation en méthodes de transmission des connaissances» toute formation permettant de développer des compétences relativement à la structuration d’une activité de formation, à la réalisation d’une activité de formation favorisant la transmission des connaissances et à l’évaluation de formations.

D. 1048-2018, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

2. Est agréé par le ministre, à titre d’organisme formateur, le demandeur qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  chacun de ses formateurs, salariés ou contractuels, doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans chaque champ professionnel où il donnera une formation. Si plusieurs formateurs œuvrent dans un même champ, ils doivent cumuler une moyenne de 3 ans d’expérience dans ce champ;

2°  chacun de ses formateurs possède:

a)  soit un minimum de 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances;

b)  soit une expérience d’au moins 250 heures à titre de formateur;

c)  soit un minimum de 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et une expérience d’au moins 100 heures à titre de formateur;

3°  la formation offerte est conforme à l’objet et aux fins de la Loi, elle doit notamment donner droit à une dépense admissible aux fins de celle-ci.

L’expérience exigée aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa doit être acquise au cours des 10 années précédant la demande.

Dans le présent règlement, on entend par:

«expérience à titre de formateur» toute activité de formation permettant la transmission de connaissances de manière structurée, donnée:

1°  soit au personnel d’une entreprise;

2°  soit dans un établissement d’enseignement reconnu conformément à l’article 7 de la Loi;

3°  soit par un organisme formateur agréé;

«formation en méthodes de transmission des connaissances» toute formation permettant de développer des compétences relativement à la structuration d’une activité de formation, à la réalisation d’une activité de formation favorisant la transmission des connaissances et à l’évaluation de formations.

D. 1048-2018, a. 2.