D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 14 Versions de la disposition

2018-09-06

14. Le service de formation multi-employeurs agréé visé à l’article 7 ne peut donner de la formation que par l’entremise de tout employé compétent de l’ensemble auquel il appartient.

Le service de formation multi-employeurs de l’ensemble visé au paragraphe 2 de l’article 7 peut également donner de la formation par l’entremise d’un médecin, d’un dentiste, d’une sage-femme, d’un optométriste, d’un pharmacien, d’une infirmière ou d’un autre professionnel de la santé au sens du Code des professions (chapitre C-26).

D. 1048-2018, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

14. Le service de formation multi-employeurs agréé visé à l’article 7 ne peut donner de la formation que par l’entremise de tout employé compétent de l’ensemble auquel il appartient.

Le service de formation multi-employeurs de l’ensemble visé au paragraphe 2 de l’article 7 peut également donner de la formation par l’entremise d’un médecin, d’un dentiste, d’une sage-femme, d’un optométriste, d’un pharmacien, d’une infirmière ou d’un autre professionnel de la santé au sens du Code des professions (chapitre C-26).

D. 1048-2018, a. 14.