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D-4, r. 13 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 4.03)
ORDRE DES DENTUROLOGISTES DU QUÉBEC
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Avis d’inspection
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, un inspecteur de notre comité procédera à l’inspection de vos dossiers et de votre cabinet de consultation, le ______________________________ 20__________ à __________h.
Signé à _________________________________
ce _________________________ 20__________
Le comité d’inspection professionnelle
Par: ____________________________________
secrétaire du comité
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 9, Ann. 1.
© Gouvernement du Québec