Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 9.09
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Texte complet
9.09. Le salarié de catégorie A qui, le 1er janvier, justifie de 14 ans de service continu chez son employeur, a droit à 4 semaines de congé payé. L’indemnité afférente à ce congé est de 8% des gains du salarié durant la période de référence.
D. 2278-84, a. 8; D. 597-2018, a. 5.
9.09. Le salarié à temps plein qui, le 1er janvier, justifie de 14 ans de service continu chez son employeur, a droit à 4 semaines de congé payé. L’indemnité afférente à ce congé est de 8% des gains du salarié durant la période de référence.
D. 2278-84, a. 8.
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