Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 9.03
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Texte complet
9.03. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie d’un an de service continu chez son employeur, a droit à 2 semaines continues de congé payé. L’indemnité afférente à ce congé est de 4% des gains du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 9.03; D. 736-2005, a. 6.
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