Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 8.06
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Texte complet
8.06. Lorsqu’un jour férié tombe durant le congé annuel d’un salarié, ce dernier reçoit l’indemnité afférente au jour férié en plus de l’indemnité afférente à son congé annuel. Il peut alors prendre un jour additionnel de congé.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 8.06; D. 618-90, a. 1.
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