Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 10.05
Versions de la disposition

Texte complet
10.05. Le salarié de catégorie B a droit à un congé payé de 2 jours, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une soeur. Il peut aussi s’absenter pendant 3 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 10.05; D. 990-95, a. 13; D. 736-2005, a. 10; D. 597-2018, a. 6; D. 288-2021, a. 6.
10.05. Le salarié de catégorie B a droit à un congé payé d’une journée, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une soeur. Il peut aussi s’absenter pendant 4 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 10.05; D. 990-95, a. 13; D. 736-2005, a. 10; D. 597-2018, a. 6.
10.05. Le salarié à temps partiel a droit à un congé payé d’une journée, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une soeur. Il peut aussi s’absenter pendant 4 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 10.05; D. 990-95, a. 13; D. 736-2005, a. 10.
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