Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 10.01
Versions de la disposition

Texte complet
10.01. Le salarié de catégorie A a droit à un congé payé de 3 jours, incluant le jour des funérailles à l’occasion du décès de son conjoint, de son père, de sa mère, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son frère, de sa soeur, du père ou de la mère de son conjoint. Il peut aussi s’absenter pendant 2 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 10.01; D. 990-95, a. 13; D. 736-2005, a. 8; D. 597-2018, a. 5; D. 288-2021, a. 4.
10.01. Le salarié de catégorie A a droit à un congé payé de 3 jours, incluant le jour des funérailles à l’occasion du décès de son conjoint, de son père, de sa mère, de son enfant, de son frère, de sa soeur, du père ou de la mère de son conjoint. Il peut aussi s’absenter pendant 2 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 10.01; D. 990-95, a. 13; D. 736-2005, a. 8; D. 597-2018, a. 5.
10.01. Le salarié à temps plein a droit à un congé payé de 3 jours, incluant le jour des funérailles à l’occasion du décès de son conjoint, de son père, de sa mère, de son enfant, de son frère, de sa soeur, du père ou de la mère de son conjoint. Il peut aussi s’absenter pendant 2 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 10.01; D. 990-95, a. 13; D. 736-2005, a. 8.
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