C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 78 Versions de la disposition

2012-09-01

78. Le secrétaire des courses établit une liste des chevaux aptes à prendre part aux différentes courses préférentielles et l’affiche au bureau du secrétariat des courses, avant l’heure de fermeture des inscriptions concernant de telles courses.

Le cheval inscrit sur cette liste ne peut prendre part à une course avec conditions, à moins que l’une de ces conditions ne précise que ce cheval peut y prendre part.

Décision 96-07-24, a. 78.