C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Toute association doit maintenir en tout temps un système permettant la communication entre le juge des courses et les personnes suivantes:

1°  le juge de paddock;

2°  le juge de départ;

3°  les membres du personnel du ministère de l’Agriculture du gouvernement du Canada;

4°  le responsable du pari mutuel;

5°  l’inspecteur en chef des analyses;

6°  les préposés à l’enregistrement visuel des courses;

7°  la statisticien.

Pour la conduite de ses affaires, l’association peut maintenir un système permettant la communication avec le juge de paddock.

Décision 96-07-24, a. 24.