Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Sous réserve de l’article 52, lorsqu’une jument est châtrée ou lorsqu’un cheval a été l’objet d’une insensibilisation d’un nerf, son propriétaire ou son entraîneur doit en aviser l’association et la Régie, par écrit, pour pouvoir l’inscrire à une course.
Décision 90-09-19, a. 57.
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