Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 329
Versions de la disposition

Texte complet
329. L’association ou le commanditaire ne peut remettre à la personne qui y a droit une bourse ou une part de bourse avant que le résultat de l’analyse des échantillons officiels prélevés sur des chevaux lors de la course n’ait été transmis aux juges des courses.
Décision 90-09-19, a. 329.
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