C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 327 Versions de la disposition

2012-09-01

327. Lorsqu’une course spéciale est annulée ou déclarée terminée, à moins que les conditions de participation à une course spéciale ne le prévoient autrement, le montant des frais de mise en nomination, et le cas échéant, de maintien de nomination et de départ non attribué est réparti également entre les propriétaires des chevaux qui auraient pris le départ de la course annulée ou des épreuves non tenues de la course déclarée terminée.

Toutefois, lorsqu’une course stake ou une course futurity est annulée en vertu de l’article 165, les frais de mise en nomination et de maintien de nomination sont répartis également entre les propriétaires des chevaux encore en nomination après le dernier paiement des frais de maintien de nomination, s’il y a lieu.

Les montants ainsi répartis ne doivent pas apparaître dans la compilation des gains de ces chevaux.

Décision 90-09-19, a. 327.