Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 286
Versions de la disposition

Texte complet
286. Lorsqu’un cheval rétrogradé ou disqualifié en vertu de l’article 285 fait partie d’une écurie couplée, tous les chevaux de cette écurie couplée peuvent être rétrogradés ou disqualifiés par les juges des courses si l’obstruction, la collision, le bris d’allure ou le manquement à l’article 271 les favorisent.
Décision 90-09-19, a. 286.
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