Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 278
Versions de la disposition

Texte complet
278. Un conducteur, un entraîneur ou un palefrenier ne doit pas stimuler son cheval avec un objet autre qu’un fouet dont le manche est d’une longueur maximale de 48 po et une cordelette mesurant entre 6 po et 12 po de longueur.
Le fouet ne doit pas être fabriqué en cuir et sa cordelette ne doit pas avoir été altérée ou nouée.
Décision 90-09-19, a. 278; Décision 2021-07-29, a. 1.
278. Un conducteur, un entraîneur ou un palefrenier ne doit pas stimuler son cheval avec un objet autre qu’un fouet d’une longueur totale de 4 pi et 8 po, y compris une cordelette dont la longueur ne peut excéder 8 po.
Décision 90-09-19, a. 278.
© Gouvernement du Québec