Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 213.1
Versions de la disposition

Texte complet
213.1. Lorsque le secrétaire des courses ne se conforme pas à l’article 210 lors du tirage au sort des positions de départ d’une course spéciale, le tirage doit être repris si le programme relatif à cette course n’est pas imprimé.
Lorsque le programme relatif à cette course est imprimé, le tirage ne peut être repris.
Décision 2000-11-08, a. 42.
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