Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. L’association ou le commanditaire qui offre la bourse commanditée pour une course stake, une course futurity ou une course de mise en nomination hâtive doit, dans les 45 jours qui suivent la date de la fermeture des mises en nomination, fournir à la Régie et à chaque propriétaire ou agent qui a mis un cheval en nomination une liste des chevaux mis en nomination.
Il doit aussi, dans les 45 jours qui suivent la date de chaque paiement des frais de maintien de nomination, fournir, à la Régie et à chaque propriétaire ou agent qui a mis un cheval en nomination, une liste des chevaux qui demeurent admissibles à prendre part à la course et un document indiquant les montants cumulatifs des frais de mise en nomination et de maintien de nomination encaissés.
Décision 90-09-19, a. 160.
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