C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 140 Versions de la disposition

2012-09-01

140. Les conditions de participation à une course spéciale doivent indiquer les mentions suivantes:

1°  les critères de mise en nomination des chevaux;

2°  la période de mise en nomination;

3°  le nombre minimal de mises en nomination pour qu’elle soit tenue;

4°  les standards de performance, le cas échéant;

5°  le montant des frais de mise en nomination;

6°  le montant des frais de maintien de nomination et la date de paiement de ces frais, le cas échéant;

7°  le montant des frais de départ et la date de paiement de ces frais, le cas échéant;

8°  la date et l’endroit de sa tenue;

9°  la tenue en divisions, le cas échéant;

10°  le nombre minimal de participants pour qu’il y ait plus d’une division ainsi que le nombre maximal de participants dans chaque division, le cas échéant;

11°  la tenue d’épreuves éliminatoires, le cas échéant;

12°  la date des épreuves éliminatoires, le cas échéant;

13°  les critères pour déterminer les chevaux qui participeront à l’épreuve finale et à l’épreuve de consolation, le cas échéant;

14°  la date de l’épreuve finale et celle de l’épreuve de consolation, le cas échéant;

15°  le montant de la bourse commanditée;

16°  le mode de répartition de la bourse commanditée et des frais de nomination et, le cas échéant, de celui des frais de maintien de nomination, des frais de départ et des autres ajouts;

17°  le mode de répartition des parts qui ne pourraient être attribuées en raison du fait que le nombre de chevaux y prenant le départ est moindre que le nombre de parts prévues.

Décision 90-09-19, a. 140.