C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Le transporteur qui achemine un cadavre à la morgue doit satisfaire aux conditions suivantes:

1°  il doit répondre à cette demande dans les plus brefs délais;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  il doit s’assurer que ses préposés se comportent avec respect envers le cadavre, et qu’ils soient vêtus de façon sobre.

D. 907-92, a. 10; D. 403-96, a. 1; D. 436-2001, a. 1.