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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 15.1.2
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Texte complet
15.1.2. Lorsqu’aux fins de l’adjudication, l’organisme public a considéré des coûts additionnels conformément à l’article 15.1.1, il transmet à chaque soumissionnaire la valeur des coûts additionnels le concernant dans les 15 jours suivant l’adjudication du contrat.
D. 292-2016, a. 14.
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