Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 48 - Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne qui accède au refuge faunique, accompagnée d’un animal domestique, doit le garder en laisse sauf s’il s’agit d’un chien de chasse au sens de l’article 24 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) et durant la période de chasse aux oiseaux migrateurs prévue au Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1035).
D. 134-99, a. 3.
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