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C-61.1, r. 44 - Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Nul ne peut, durant la période du 1er avril au 15 juillet de chaque année, accéder, séjourner, circuler ou se livrer à une activité quelconque dans le refuge faunique.
Toutefois, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit à des fins de recherche scientifique, d’inspection, de protection, de surveillance ou d’entretien et le titulaire d’un permis d’édredon délivré conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1035) peut accéder, séjourner ou circuler dans le refuge faunique durant cette période.
D. 159-2001, a. 4.
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