Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE X
DESCRIPTION TECHNIQUE
ZONE DE CHASSE ET DE PËCHE
Zone 10
AVANT-PROPOS
Dans la présente description technique, à moins d’indication contraire, l’expression «suivre un cours d’eau» s’entend selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.
_______________________________________
Cette partie du Québec, couvrant une superficie de 23 396,81 km2, dont le périmètre d’une longueur de 1 073,59 km, se décrit comme suit:
Partant du point de rencontre de la rive gauche de la rivière du Diable et de la limite sud-ouest de l’emprise de la rue de Saint-Jovite;
De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec l’accès à la voie nord de la route 117 en un point dont les coordonnées approximatives sont:
5 107 460 m N. et 530 375 m E.;
De là, en direction ouest, traversant perpendiculairement la route 117 jusqu’à sa limite d’emprise ouest en un point dont les coordonnées approximatives sont:
5 107 460 m N. et 530 290 m E.;
De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de l’actuelle emprise de la route 117, en incluant le secteur de la Montagne d’Argent, et en contournant les agglomérations municipales de Labelle et de Rivière-Rouge de façon à les exclure, jusqu’à la rive droite du ruisseau Quinn étant la limite sud-est de la réserve faunique de La Vérendrye;
De là, vers le sud-ouest, la limite de la réserve faunique de La Vérendrye, de façon à l’exclure, jusqu’à la limite de la zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert;
De là, généralement vers l’ouest, contournant de façon à les inclure, en suivant la limite nord des zones d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert et Pontiac jusqu’en un point situé sur la rive droite du ruisseau Gore dont les coordonnées approximatives sont :
5 164 535 m N. et 355 240 m E.;
De là, vers l’ouest, en suivant une droite jusqu’à la rive droite de la rivière de la Corneille, point dont les coordonnées approximatives sont:
5 164 720 m N. et 351 045 m E.;
De là, généralement vers le sud-ouest, en suivant la rive droite de la rivière de la Corneille jusqu’à la rive droite de la rivière Coulonge;
De là, vers le sud-est, en suivant cette rive droite jusqu’à la rive gauche du ruisseau Duval, émissaire du lac Duval, point dont les coordonnées approximatives sont:
5 121 570 m N. et 360 630 m E.;
De là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la rive gauche de la rivière Noire, en un point correspondant à la limite de la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice et dont les coordonnées approximatives sont:
5 122 945 m N. et 349 775 m E.;
De là, généralement vers le nord-ouest puis le sud-ouest, en contournant de façon à les inclure, les zones d’exploitation contrôlée Saint-Patrice et Rapides-des-Joachims, jusqu’en un point, situé à l’embouchure de la rive droite de la rivière Dumoine sur la rive gauche de la rivière des Outaouais, dont les coordonnées approximatives sont:
5 122 020 m N. et 280 090 m E.;
De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la frontière séparative des provinces de Québec et d’Ontario en un point dont les coordonnées approximatives sont:
5 121 235 m N. et 279 740 m E.;
De là, généralement vers le sud-est, suivant la frontière jusqu’au bord amont du pont du Long-Sault reliant Grenville et Hawkesbury;
De là, vers le nord, suivant le bord amont dudit pont et la limite ouest de l’emprise de la route 344 jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148;
De là, vers l’ouest, la limite nord de ladite emprise jusqu’à la rive gauche de la rivière Rouge;
De là, dans une direction générale nord, suivre cette rive jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;
De là, dans une direction générale nord, suivre la rive gauche de la rivière du Diable jusqu’au point de départ.
À DISTRAIRE du territoire précédemment décrit:
Un territoire situé dans les cantons de Rhé et d’Aberford dont le périmètre se décrit comme suit:
Partant d’un point situé à 60 m de la rive gauche de la rivière Dumoine et dont les coordonnées sont:
5 141 985 m N. et 289 340 mE.;
De là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé à 60 m de la rive ouest d’un lac sans nom et dont les coordonnées sont:
5 143 615 m N. et 297 675 m E.;
De là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de ladite rive jusqu’à un point dont les coordonnées sont:
5 142 945 m N. et 298 430 m E.;
De là, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est, une ligne brisée passant par les points dont les coordonnées sont:
5 140 325 m N. et 300 475 m E.;
5 135 250 m N. et 296 900 m E.;
5 137 475 m N. et 293 125 m E.;
5 138 350 m N. et 293 475 m E.;
De là, dans une direction nord-ouest, une droite en contournant par le sud à 60 m de la rive, un lac sans nom dont les coordonnées géographiques du point central sont: 46° 22' 32" Nord, 7° 44' 13" Ouest, jusqu’à un point situé à 60 m de la rive gauche de la rivière Dumoine, point dont les coordonnées sont:
5 139 845 m N. et 286 955 m E.;
De là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de ladite rive jusqu’au point de départ.
Les coordonnées, mesures et superficies mentionnées dans cette description ont été déterminées graphiquement à partir de la base de données topographiques du Ouébec (BDTQ), à l’échelle 1 :20 000, en date de la présente, et sont exprimées en unités de système international (SI), dans le fuseau 18 du système de projection cartographique Universelle Transverse de Mercator (U.T.M.), sur le datum de référence NAD 83.
La terminologie utilisée est conforme à la toponymie officielle de la Commission de toponymie du Québec à la date des présentes.
Le tout tel que montré sur un plan accompagnant et faisant partie intégrante de la présente description préparée par le soussigné, et conservée au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sous le numéro de dossier 528198 du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).
Préparée à Québec, le 16 octobre 2014, sous le numéro 15 de mes minutes.
Signé numériquement par: Richard Blanchette
Arpenteur-géomètre
Dossier BAGQ: 528198
ANNEXE X
Zones de pêche et de chasse
Zone 10
