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C-61.1, r. 31 - Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le territoire suivant est établi en réserve de chasse et de pêche sous le nom de Sanctuaire de la Grosse-Île:

a) (paragraphe abrogé);

b) (paragraphe abrogé);

c) (paragraphe abrogé);

d) Le Sanctuaire de la Grosse-Île se décrit comme suit:

Un territoire comprenant la Grosse Île, comté de Montmagny ainsi qu’une bande de terrain immergé d’un quart de mille autour de ladite île;

e) (paragraphe abrogé);

f) (paragraphe abrogé);

g) (paragraphe abrogé);

h) (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 1; D. 1226-90; D. 847-91; D. 913-96.