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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en œuvre du Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang qui vise les objectifs suivants:
1° l’élaboration et l’expérimentation des règles particulières relatives à l’encadrement des activités des conducteurs de chiens de sang;
2° la collecte de renseignements sur les activités des conducteurs de chiens de sang notamment sur les enjeux relatifs à la sécurité, à la conservation de la faune, aux risques de braconnage, à l’acceptabilité sociale, à la faisabilité de certaines pratiques, aux meilleures pratiques pour abréger les souffrances d’un animal blessé mortellement et à la reddition de comptes requise.
En vig.: 2022-05-12
1. Est autorisée la mise en œuvre du Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang qui vise les objectifs suivants:
1° l’élaboration et l’expérimentation des règles particulières relatives à l’encadrement des activités des conducteurs de chiens de sang;
2° la collecte de renseignements sur les activités des conducteurs de chiens de sang notamment sur les enjeux relatifs à la sécurité, à la conservation de la faune, aux risques de braconnage, à l’acceptabilité sociale, à la faisabilité de certaines pratiques, aux meilleures pratiques pour abréger les souffrances d’un animal blessé mortellement et à la reddition de comptes requise.
