Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 18.1 - Règlement encadrant la localisation et l’abattage d’un animal blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse
Article 3
Versions de la disposition
3. Le certificat du conducteur de chien de sang est valide tant que le titulaire est un résident.
Il indique le nom de son titulaire et porte un numéro.
En vig.: 2024-10-03
3. Le certificat du conducteur de chien de sang est valide tant que le titulaire est un résident.
Il indique le nom de son titulaire et porte un numéro.
