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C-61.01, r. 19 - Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Afin de ne pas limiter l’accès aux usagers de la rivière Sainte-Marguerite, une bande de 60 m de largeur comprise entre les points C et D du périmètre décrit à l’article 2 et s’étendant vers le nord à partir de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de la rivière Sainte-Marguerite, est distraite du présent règlement.
D. 952-89, a. 3.
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